J.O. 131 du 8 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juin 2007 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

NOR : SJSG0755759A


Le directeur de la sécurité sociale,

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux,

Arrête :


Article 1


A la division des affaires communautaires et internationales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes, les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale :

Mme Katia Julienne, chef de la division ;

M. Jean-Claude Fillon, adjoint au chef de la division.

Article 2


A la division des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

I. - Mme Laurence Janicot, chef de la division ;

Mme Stéphanie Le Blanc, adjointe au chef de la division,

à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

II. - M. Philippe Louvel, agent contractuel ;

M. Nicolas Mazeret, agent contractuel ;

Mme Christelle Delelis, secrétaire administrative,

à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme « protection maladie » (programme 183) de la mission interministérielle solidarité et intégration.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 2007.


D. Libault